ARTICLE 1. OBJET

Les conditions générales de ventes permettent de définir les relations contractuelles entre la société Coté Grange et l’acheteur sur le site Coté Grange. 

Toutes les conditions citées sont applicables à chaque achat effectué sur le site Coté Grange .

Dès l’acquisition d’un produit sur le site « Coté Grange », l’acheteur accepte sans réserve les conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance avant de finaliser sa commande.

Tout d’abord, l’acheteur déclare que l’achat d’un produit est sans lien direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. De plus, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique qui lui permet d’accepter les conditions générales de ventes de la société Coté Grange.

La société Coté Grange se donne le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Ainsi les conditions générales de vente applicables sont celles en date de la commande de l’acheteur.

ARTICLE 2. PRODUITS 

Les produits proposés sont ceux qui paraissent sur le site Coté Grange, dans la limite des stocks disponibles. La société Coté Grange se donne le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chacun des produits est accompagné d’une ou plusieurs photos et d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques. Les photographies sont des plus représentatives du produit réel mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site Coté Grange est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

ARTICLE 3. TARIFS

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de changement de TVA, cela peut être répercuté sur le prix des produits. La société Et Suzette peut à tout moment modifier ses prix. Le prix des produits figurant le jour de la commande de l’acheteur, est bien entendu, le seul applicable.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué sur le catalogue. Le prix des frais de livraison est facturé en plus de la commande.

ARTICLE 4. COMMANDES

Pour toutes commande, l’acheteur devra créer sont compte sur le site Coté Grange. Pour créer son compte, il faut se rendre sur l’onglet horizontale à droite. Lorsque l’acheteur souhaite passer une commande ou visiter le site,  il pourra s’identifier sur son compte à l’aide de ses informations.

ARTICLE 5. RESERVE DE PROPRIETE

La société Coté Grange garde la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix, frais et taxes compris.

ARTICLE 6. GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et remboursé.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE

La société Coté Grange ne saurait être engagée pour toutes les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de la société Coté Grange sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Coté Grange. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’il soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement internet sans un accord écrit exprès de la société Coté Grange.

ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES

La société Coté Grange se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. La société Coté Grange s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par 8-17 du 06 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant et peut en faire la demande à tout moment.